CGV

Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les "Conditions Générales", régissent les modalités de vente à distance entre tout utilisateur du site mollymarket.fr désirant effectuer un achat sur le site Internet mollymarket.fr (ci-après désigné «l’internaute») et la société MOLLYMARKET, dont le siège est situé au 71 avenue de Suffren, 75007 Paris (ci-après désigné Molly Market)

OBJET  

MOLLY MARKET A POUR ACTIVITÉ PRINCIPALE LA VENTE À DISTANCE DE BIENS SUR LE SITE INTERNET WWW.MOLLYMARKET.FR. CES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT LES SEULES APPLICABLES ET REMPLACENT TOUTES AUTRES CONDITIONS, SAUF ACCORD CONTRAIRE PRÉALABLE, EXPRÈS ET ÉCRIT. A TOUT MOMENT VAN V PEUT ÊTRE AMENÉ À MODIFIER CERTAINES DE CES DISPOSITIONS. CES MODIFICATIONS PRENNENT EFFET DÈS LEUR MISE EN LIGNE ET SERONT APPLIQUÉES AUX COMMANDES INTERVENANT APRÈS CETTE MISE EN LIGNE. VAN V CONSIDÈRE QU'EN VALIDANT SA COMMANDE, L’INTERNAUTE A DÛMENT PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS ET LES ACCEPTE SANS RÉSERVE.

COMPTE CLIENT

L’internaute doit disposer d’un compte pour pouvoir commander. Ne constitue pas une adresse acceptable l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, ni une boîte postale. L’internaute doit fournir des informations sincères et doit les mettre à jour dès lors que celles-ci changent. Il est le seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu'à la désactivation de celui-ci. MOLLY MARKET peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un internaute en cas de non-respect par ce même internaute des conditions de vente, ou de tout autre agissement contraire aux intérêts de MOLLY MARKET 

COMMANDE

L’internaute doit s’identifier pour que sa commande soit enregistrée. L’internaute qui ne serait pas enregistré devra au préalable créer un compte pour pouvoir commander. Après validation du paiement, l’internaute reçoit un e-mail l’informant que sa commande a bien été enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit. L’enregistrement ne vaut pas nécessairement acceptation et MOLLY MARKET se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (problèmes liés au paiement, antécédents…). 

PRIX

Les prix présentés sur le site mollymarket.fr sont exprimés en Euros (€) HT (Hors Taxes). TVA non applicable - article 293 B du CGI.  Ces prix s’entendent hors PFF (Participation Forfaitaire aux Frais de traitement et d’envoi de la commande). Son montant varie en fonction du produit commandé et sera précisé sur le bon de commande avant la validation de l’achat.

PAIEMENT

Paiement par carte bancaire :

Molly Market accepte les règlements par Carte Bleue, Visa, Mastercard et E-carte bleue. Afin de valider le paiement, l’internaute doit indiquer le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant sur celle-ci (code à 3 chiffres permettant la sécurité des transactions).

Paiement par paypal.

SECURISATION DES PAIEMENTS

Le site mollymarket.fr fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Le site a en effet adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui permet une protection optimale de toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Molly Market n’a jamais accès aux informations bancaires de l’internaute. C’est pourquoi ses coordonnées lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Seules la Banque HSBC et la plateforme de paiement STRIPE disposent des informations confidentielles nécessaires à la transaction et inaccessibles par des tiers. .

LIVRAISON 

Molly Market livre ses produits en France et en Europe. Le délai normal de livraison est d'environ 5 jours ouvrés (hors indication contraire sur le site).

Ni Molly Market ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d'un retard de délivrance en cas de force majeure, d'intempéries ou d’imprécision dans l’adresse de livraison. Les risques de vols de courrier sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux Molly Market.

Tout internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison de sa commande. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou marques de détérioration des produits (produit manquant, colis endommagé, produits cassés…), l’internaute devra mentionner ses observations sur le bon de livraison, au moment de la livraison, et les confirmer tout d'abord par email au service client mais aussi, dans les 2 jours qui suivent, par courrier avec accusé de réception au siège de la société : MOLLY MARKET, 71 avenue de Suffren,75007 Paris - FRANCE.

D’autre part, MOLLY MARKET conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement total du prix, frais et taxes compris.

DROIT DE RETRACTATION

Seuls les articles pouvant être remis en vente pourront être échangés ou remboursés dans un délais de 14 jours ouvrés suivant la réception du colis. La réclamation devra être signalée au préalable par mail à info@mollymarket.fr

DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des relations commerciales avec l’internaute. Dans cet esprit, MOLLYMARKET s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.
D’autre part, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation du site internet mollymarket.fr est strictement réservée à un usage personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et reproduits sur le site mollymarket.fr, sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques, des brevets et à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de Molly Market ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

RESPONSABILITE

L’internaute est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à MOLLY MARKET lors de son inscription et lors de la commande. Par conséquent, MOLLY MARKET ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison de l’internaute.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. De plus, la responsabilité de MOLLY MARKET, aux termes des présentes conditions générales, ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social. 

DIVISIBILITE DES CLAUSES

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas l’internaute de l'exécution de ses obligations contractuelles.

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